R\u00c9SUM\u00c9 DE LA D\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9 POUR VOTRE VISITE SUR WWW.BIODIVERSISCAPE.BE<\/p>\n
(i) Introduction<\/strong><\/p>\n Le SPF Sant\u00e9 publique, S\u00e9curit\u00e9 de la Cha\u00eene alimentaire et Environnement (SPF Sant\u00e9 publique) prot\u00e8ge les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous fournissez dans le cadre de chaque traitement potentiel. Le SPF Sant\u00e9 respecte \u00e0 cet \u00e9gard la l\u00e9gislation belge et europ\u00e9enne. (ii) Quelles sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous recueillons vous concernant ?<\/strong><\/p>\n \u2022 Les donn\u00e9es d’identification et de contact; (iii) Dans quel but collectons-nous et traitons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/strong><\/p>\n Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour : (iv) Quelle base juridique utilisons-nous pour traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/strong><\/p>\n Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base des fondements juridiques suivants : (v) Sur quelle infrastructure et pendant combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/strong><\/p>\n Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es \u00e9lectroniquement (dans des bases de donn\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es sur des serveurs europ\u00e9ens s\u00e9curis\u00e9s).<\/p>\n (vi) Qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/strong><\/p>\n Vos donn\u00e9es personnelles ne seront pas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n (vii) Quels sont vos droits ?<\/strong><\/p>\n L’exercice de divers droits fondamentaux \u00e9tant n\u00e9cessaire dans le cadre de ce traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous \u00e9valuerons au cas par cas si vous pouvez exercer ces droits. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous pouvez nous demander, entre autres, de consulter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou de les rectifier. Ces demandes seront ensuite \u00e9valu\u00e9es individuellement. Vous trouverez de plus amples informations dans notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te.<\/p>\n (viii) Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/strong><\/p>\n Nous ne conservons pas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel plus longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. (ix) Quels sont vos droits ?<\/strong><\/p>\n Pour tout traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez exercer les droits suivants, le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s avoir pris en compte les droits fondamentaux garantis, en envoyant un e-mail \u00e0 DPO@health.fgov.be : Vous pouvez \u00e9galement exercer les droits suivants avec des attributions limit\u00e9es en fonction des motifs l\u00e9gaux de traitement et des d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation : <\/p>\n
\nCe bref r\u00e9sum\u00e9 de notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour les visiteurs des pages web du SPF Sant\u00e9 publique et les personnes qui remplissent le formulaire \u00e9lectronique de localisation des passagers (ci-apr\u00e8s le \u00ab PLF \u00bb) vous informe en un minimum de temps de la mani\u00e8re dont le SPF Sant\u00e9 publique traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de votre visite ou du remplissage du formulaire. Vous voulez en savoir plus ? Si c’est le cas, nous vous invitons \u00e0 lire notre D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te, qui explique tout en d\u00e9tail.<\/p>\n
\n\u2022 Adresse IP.<\/p>\n
\n\u2022 Pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions
\n\u2022 \u00c0 des fins statistiques et qualitatives, pour am\u00e9liorer nos services.<\/p>\n
\n\u2022 Obligation l\u00e9gale
\n\u2022 Int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans le cadre des comp\u00e9tences du SPF Sant\u00e9 publique
\n\u2022 Int\u00e9r\u00eat public dans le cadre de la sant\u00e9 publique
\n\u2022 Consentement<\/p>\n
\n– Si vous visitez les pages web de BiodiversiScape, votre adresse IP sera stock\u00e9e pendant 12 mois.
\n– La dur\u00e9e de conservation varie en fonction du type de cookie (jusqu’\u00e0 1 an maximum)
\n– Les donn\u00e9es personnelles dans le cadre des \u00e9changes via le formulaire de contact et par e-mail sont conserv\u00e9es pendant 5 ans.
\n– Lors de l’inscription \u00e0 une newsletter, votre adresse e-mail sera conserv\u00e9e jusqu’\u00e0 ce que vous vous d\u00e9sinscriviez.
\nDans des cas exceptionnels, tels que des proc\u00e9dures judiciaires, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps.<\/p>\n
\n– Droit d’acc\u00e8s : vous avez le droit de demander une copie de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que le Service public f\u00e9d\u00e9ral stocke et traite ;
\n– Droit de rectification (modification) : vous avez le droit de faire rectifier vos donn\u00e9es si elles s’av\u00e8rent incorrectes ;
\n– Droit de s’opposer au traitement : vous pouvez, par exemple, nous demander \u00e0 tout moment, d’arr\u00eater la communication marketing \u00e0 tout moment ;
\n– Droit de retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer un consentement au traitement accord\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment ;
\n– Droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es (APD) : vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte ici si vous pensez que vos donn\u00e9es ne sont pas trait\u00e9es correctement par le Service public f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n
\n– Droit \u00e0 l’effacement : vous pouvez demander au Service public f\u00e9d\u00e9ral d’effacer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, mais il ne sera pas toujours possible de le faire, compte tenu des fondements juridiques sur lesquels les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 obtenues ;
\n– Droit \u00e0 la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, mais cela ne sera pas toujours possible compte tenu des motifs juridiques sur lesquels les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 obtenues ;
\n– Droit au transfert des donn\u00e9es : vous avez le droit de demander vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans un format structur\u00e9 et lisible par machine, ou dans un autre format standard afin qu’il soit lisible par un autre responsable du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n