BeBiodiversity logo

MENU
BeBiodiversity
Icon Newsletter #BeBiodiversity

Newsletter #BeBiodiversity

Subscribe and never miss a post

Politique de confidentialité

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple, votre prénom, nom de famille, adresse mail et adresse IP.

La collecte de données a lieu lorsque vous :

  • consultez les pages https://bebiodiversity.be ou l’outil en ligne www.biodiversitree.be.
    Lorsqu’un lien vous mène vers un autre portail, un site, une application en ligne ou un réseau social, c’est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer ;
  • prenez contact avec nous ;
  • vous abonnez à notre lettre d’information ;
  • remplissez des enquêtes en ligne que mettons à disposition ;
  • utilisez nos outils ou y introduisez des données.

Vos données personnelles sont protégées conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;

1)      Bases juridiques et finalités des traitements

23 MAI 2001. – Arrêté royal portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Des données personnelles sont collectées et traitées afin de :

  • vous informer ;
  • répondre à vos questions ;
  • vous inviter à participer à des enquêtes ou à des événements ;
  • vous envoyer une newsletter si vous le souhaitez ;
  • donnez à votre entreprise l’opportunité de se présenter à travers nos outils en ligne.

Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme :

  • à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services ;
  • pour vous répondre dans votre langue.

Si votre demande d’information ou de service est de la compétence d’une autre administration, nous vous donnerons les coordonnées de celle-ci et vous aurez alors le libre choix de la contacter ou non.

2)      Données traitées 

Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans les situations reprises ci-dessous.

  • Vous consultez une ou plusieurs pages. Données personnelles recueillies et traitées : adresse IP.
  • Vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail. Données personnelles recueillies et traitées : nom, prénom, adresse e-mail, préférence de langue, société/organisation que vous encodez.
  • Echanges d’e-mails via le formulaire de contact et les messageries. Données personnelles recueillies et traitées : métadonnées  liées ou non à votre e-mail.
  • Vous remplissez une enquête en ligne ou vous introduisez des données dans un outil en ligne. Données personnelles recueillies et traitées : nom, prénom, e-mail, préférence de langue, société /organisation, numéros de téléphone, données que vous introduisez telles que votre expertise, les services que vous offrez ou les actions que vous décrivez

Les autres données personnelles qui peuvent faire l’objet d’un traitement sont reprises dans le registre des traitements de données.

Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement sans faire de lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer le contenu :

  • choix de la langue ;
  • moteur de recherche utilisé ;
  • mots-clés utilisés ;
  • site par lequel vous êtes arrivé ;
  • pages consultées ;
  • durée de consultation par page ;
  • liste des fichiers téléchargés ;
  • date et heure d’accès ;
  • navigateur utilisé ;
  • plate-forme et/ou système d’exploitation installé(e) sur votre ordinateur ;

3)     Utilisation de cookies

La navigation sur le site https://bebiodiversity.be ou l’outil en ligne www.biodiversitree.be est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Plus précisément, un recours à trois types de cookies est possible :

  • Les cookies-agreed qui enregistrent la réponse de l’utilisateur lorsqu’il lui est demandé s’il accepte les cookies de ce site.
  • Les cookies Google Analytics (_ga, _gat, _gid) : ils permettent de suivre l’utilisation du site de manière anonyme (les données recueillies sont notamment l’adresse IP,  date et heure d’accès au service, pages éventuellement consultées pendant un certain temps, autres données techniques telles que le navigateur,  le système d’exploitation installé(e) sur votre ordinateur,  le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du service, …) Ces données ne seront traitées que pour connaître le nombre d’utilisateurs des différentes sections des services et pour améliorer le contenu des services. Google est tenu à respecter le RGPD. Vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245
  • Les cookies en provenance d’autres parties tierces : afin d’améliorer votre visite de notre site web, nous utilisons également des services de partenaires spécialisés dans les médias sociaux, la publicité et l’analyse. Nous intégrons par exemple des boutons de partage du contenu pour Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn et Instagram, ainsi que le service Facebook Pixel et autres (cliquez sur les liens afin de consulter leurs règles de confidentialité). Ces parties tierces peuvent utiliser des cookies pour enregistrer certaines données, ou par exemple pour nous aider à analyser les clics effectués par les visiteurs. Ces partenaires sont tenus de respecter le RGPD.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité, puis sur Avancé et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) et choisissez Options. Cliquer sur Vie privée. Désactivez les cookies.
  • Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales ou trois points verticaux). Sélectionnez Avancé, puis Contenu et ensuite Cookies. Ici   vous pouvez bloquer les cookies.

DUREE DE CONSERVATION

La durée de conservation des cookies :

  • de votre adresse IP est de maximum 2 ans (pour plus d’info, vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245) ;
  • des cookies-agreed est de 100 jours ;
  • des cookies de Google Analytics est de deux ans  ;
  • des cookies en provenance d’autres parties tierces est de maximum 2 ans ;
  • des échanges via le formulaire de contact et l’e-mail est de 2 ans.

Dans des cas exceptionnels, tels qu’une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.

4)      Durée de conservation

La durée de conservation :

  • de votre adresse IP est de 12 mois ;
  • des cookies est de 13 mois ;
  • des échanges via le formulaire de contact et l’e-mail est de 5 ans.
  • des données saisies dans les enquêtes ou les outils en ligne est de 5 ans.

Dans des cas exceptionnels, tels qu’une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.

5)      Sécurité

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.

Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.

Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

6)      Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement

Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, opposition et effacement.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature : dpo@health.fgov.be.

Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Eurostation II
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles

7)     Réclamations

Si vous estimez que le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement n’a pas traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données – Rue de la Presse 35 – 1000 Bruxelles –commission@privacycommission.be

8)     Contact

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données : dpo@health.fgov.be.